Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Le site roanne-gyrocoptere.fr est édité par la SARL Roanne Gyrocoptère, au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 82383477500012, TVA intracommunautaire FR15823834775.

Siège et lieu des vols : Aéroport de Roanne-Renaison, route de Bois Combray, 42155 Saint-Léger-sur-Roanne.

Adresse de correspondance (tout courrier) : SARL Roanne Gyrocoptère, c/o Hôtel Originals City Roanne Hélios, 55 route de Paris, 42300 Mably.

Téléphone : 06 85 52 93 66. E-mail : roanne.gyrocoptere@gmail.com.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier ou professionnel. Elles portent sur l'achat de bons pour des vols de découverte en autogire, effectués par un pilote de la société au départ de l'aéroport de Roanne-Renaison.

Le client accepte ces conditions en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Article 3 — Offres et prix

Les offres décrivent le circuit, la durée de vol et le prix. Les photos et circuits sont indicatifs : le trajet exact dépend de la météo et du trafic aérien le jour du vol.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 10 %). Les frais d'envoi éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Le passager a la possibilité de filmer son vol.

Article 4 — Commande

Le client choisit une offre, indique son nom, le nom et l'année de naissance du bénéficiaire qui fera le vol, et le mode de remise du bon, vérifie le récapitulatif puis valide et paie. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par la banque. Si le paiement est refusé ou abandonné, aucune commande n'est enregistrée et aucun bon n'est émis.

Un e-mail de confirmation est alors envoyé avec la facture. La société peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le même client.

Article 5 — Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, en une fois, sur la page de paiement sécurisée de la banque CIC, en 3D Secure. Les données de carte ne sont ni transmises ni conservées par Roanne Gyrocoptère.

Le montant est débité à la commande. Le bon cadeau n'est émis qu'après accord de la banque.

Article 6 — Remise du bon cadeau

Selon le choix fait à la commande, le bon est envoyé par e-mail, gratuitement, au format PDF ; envoyé par courrier en France métropolitaine, avec les frais indiqués à la commande ; ou remis sur place à la réception de l’Hôtel The Originals City Hélios, 55 route de Paris, 42300 Mably.

Chaque bon porte un QR code reprenant le nom du bénéficiaire, l'offre, la date de fin de validité et le numéro de réservation. Il n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent, sauf exercice du droit de rétractation (article 11). Il peut être offert à une autre personne.

Article 7 — Validité du bon

Le bon est valable 1 an à compter de la date d'achat. Le vol doit être effectué avant la date de fin de validité.

Aucune prolongation n'est accordée, sauf dans le cas prévu à l'article 10 (report pour météo) ou à titre exceptionnel, à la seule appréciation de Roanne Gyrocoptère. Un bon expiré ne donne droit à aucun remboursement.

Article 8 — Réservation du vol

La réservation se fait uniquement par téléphone au 06 85 52 93 66, en indiquant le code du bon. Le créneau est fixé d'un commun accord, dans la limite des disponibilités et avant la fin de validité du bon. Il est conseillé de réserver tôt, surtout pour la belle saison.

Le passager se présente à l'aéroport de Roanne-Renaison à l'heure convenue, avec son bon et une pièce d'identité. Les vols ont lieu de jour uniquement.

Article 9 — Conditions passager

Poids maximum : 110 kg. Le pilote peut demander une pesée avant le vol ; au-delà, le vol ne peut pas avoir lieu. Pas de limite de taille.

Âge minimum : 10 ans, si l'enfant souhaite lui-même voler. Tout passager mineur doit présenter une autorisation écrite de son représentant légal. Elle est jointe à l'e-mail de confirmation de commande et doit être signée et remise au pilote le jour du vol ; sans elle, le vol ne peut pas avoir lieu.

Le passager signale au pilote, avant le vol, tout problème de santé pouvant être aggravé par le vol (grossesse, problème cardiaque, opération récente, etc.).

Le pilote est seul juge de la sécurité. Il peut refuser ou interrompre un vol si l'état du passager, son comportement ou les conditions ne permettent pas de voler en sécurité. Un vol refusé parce que le passager ne remplit pas ces conditions n'est pas remboursé.

Article 10 — Météo et report

Le vol dépend des conditions météorologiques. Si elles ne permettent pas de voler en sécurité, le pilote prévient le passager la veille. Le passager rappelle ensuite le 06 85 52 93 66 pour fixer un nouveau rendez-vous. Ce report est sans frais.

Si un premier rendez-vous a été pris pendant la validité du bon et que le vol est reporté pour météo, la validité est prolongée de 6 mois au maximum pour permettre le nouveau vol.

Article 11 — Droit de rétractation

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d'envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire à roanne.gyrocoptere@gmail.com.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement, frais d'envoi inclus. Le bon correspondant est alors annulé.

Si le client demande expressément que le vol ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le vol effectué.

Article 12 — Annulation d'un rendez-vous

Par le passager : il peut déplacer son rendez-vous sans frais en prévenant au moins 48 h à l'avance, par téléphone au 06 85 52 93 66. En cas d'absence sans prévenir, le bon est considéré comme utilisé.

Par Roanne Gyrocoptère, pour une autre raison que la météo (indisponibilité de l'appareil, raison de sécurité, contrainte aérienne) : un nouveau rendez-vous est proposé, et la validité du bon est prolongée d'autant si nécessaire.

Article 13 — Responsabilité et sécurité

Les vols sont assurés par un pilote qualifié, sur un appareil entretenu selon la réglementation en vigueur. Roanne Gyrocoptère est couverte par une assurance responsabilité civile aérienne auprès d'AXA XL Aero (courtier Air Courtage), contrat n° FRM0000001AV17A/AVI.

Le passager suit les consignes de sécurité données avant et pendant le vol. Il est responsable des objets qu'il emporte ; tout objet non fixé peut être interdit à bord. Roanne Gyrocoptère n'est pas responsable d'un retard ou d'une annulation dus à la météo, au contrôle aérien ou à un cas de force majeure.

Article 14 — Données personnelles

Les données recueillies (nom, coordonnées, poids et âge du passager, historique de commande) servent uniquement à traiter la commande, organiser le vol et établir la facture. Le responsable du traitement est la SARL Roanne Gyrocoptère. Les données ne sont ni vendues ni cédées.

Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact ; les factures 10 ans, comme l'exige la loi. Le client peut demander à consulter, corriger ou supprimer ses données à roanne.gyrocoptere@gmail.com, et saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à roanne.gyrocoptere@gmail.com ou par courrier à l'adresse de correspondance indiquée à l'article 1. Une réponse est apportée sous 15 jours.

Si le désaccord persiste, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SARL Roanne Gyrocoptère : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, par son site internet https://www.cm2c.net ou par e-mail à cm2c@cm2c.net. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an après la réclamation écrite adressée à SARL Roanne Gyrocoptère.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales.